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6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement Wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu les statuts de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers approuvés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 décembre 1990;

Attendu que les mandats des administrateurs prennent fin et qu'il convient de procéder à de nouvelles désignations;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du TEC Liège-Verviers prise en date du 9 février 2009 de proposer huit administrateurs représentant les communes;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport en date du 18 février 2009 de proposer dix administrateurs;

Attendu que les candidats proposés remplissent les conditions requises pour être désignés en qualité d'administrateur;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement wallon désigne pour une durée de cinq ans en qualité d'administrateur de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers;

* pour y représenter les communes :

- M. Michel Firket en tant que président;

- M. Fernand Gingoux;

- M. Lucrèce Henrard;

- Mme Florence Herry;

- M. Jean-Louis Lefebvre;

- Mme Vanessa Matz;

- Mme Muriel Targnon;

* pour y représenter la Société régionale wallonne du Transport;

- M. Robert Mayeresse en...

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