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20 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Logement institué par le décret du 29 octobre 1998, tel que modifié par les décrets des 18 mai 2000, 14 décembre 2000, 31 mai 2001, 15 mai 2003 et 20 juillet 2005, notamment l'article 200;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement :

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement, sont apportées les modifications suivantes :

  1. l'alinéa 10 est remplacé par la disposition suivante :

    "Pour les régies des quartiers agréées :

    - Mme Eliane Staquet, Régie des quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine, place du Chapitre 2, à 7000 Mons.";

  2. l'alinéa 17 est remplacé par la disposition suivante :

    Pour le Conseil économique et social de la Région wallonne (représentants des partenaires sociaux) :

    - M. Francis Carnoy, Confédération Construction wallonne, rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles;

    - M. Luc Norga, CSC B-I, rue de Trêves 31-33, 1040 Bruxelles.

    Art. 2. L'article 2, alinéa 17, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

    Pour le Conseil économique et social de...

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