13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), pour ce qui concerne le remplacement de certains membres effectifs et suppléants

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, article 11.3.2, § § 3 et 5, insérés par le décret du 30 avril 2004;

Vu le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre), règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen »;

Considérant la lettre du Conseil socio-économique de la Flandre du 16 décembre 2010;

Considérant que monsieur Peter Bostyn a été nommé comme membre effectif du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition des partenaires socio-économiques; que le SERV communique par la lettre précitée la démission de monsieur Peter Bostyn et propose en même temps son remplacement soit par monsieur Pieter Verbeek, soit par madame Françoise Vermeersch;

Considérant la lettre du Conseil socio-économique de la Flandre du 29 mars 2011;

Considérant que monsieur Timothy De Clerck a été nommé comme membre suppléant du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition des partenaires socio-économiques; que le SERV communique par la lettre précitée la démission de monsieur Timothy De Clerck et propose en même temps son remplacement soit par monsieur Maarten Dedeyne, soit par madame Ellen Van Hertbruggen;

Considérant la lettre de l'ASBL Bond Beter Leefmilieu du 8 mars 2011;

Considérant que madame Linn Dumez a été nommée comme membre effectif du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » par l'arrêté du Gouvernement flamand précité du 24 juillet 2009, sur la proposition du mouvement écologiste; que le Bond Beter Leefmilieu communique par la lettre précitée la démission de madame...

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