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24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiÈe;

Vu l'arrÍtÈ royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'Èducation, du personnel paramÈdical des Ètablissements d'enseignement gardien, primaire, spÈcial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dÈpendant de ces Ètablissements et des membres du personnel du service d'inspection chargÈ de la surveillance de ces Ètablissements, notamment l'article 134, modifiÈ par le dÈcret du 26 juin 2006;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement du 2 mai 2007 instituant la chambre de recours pour l'enseignement communautaire;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de dÈcision aux ministres, modifiÈ par l'arrÍtÈ du 22 dÈcembre 2005,

ArrÍte :

DÈsignation des prÈsident et prÈsidents supplÈants

Article 1er. Est dÈsignÈ comme prÈsident : M. Oswald Weber.

Sont dÈsignÈs comme prÈsidents supplÈants :

Mme Elisabeth Ortmann et M. Ralf Schmidt.

DÈsignation des...

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