26 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, tel que modifié par le décret du 19 juillet 2001;
Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;
Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 19 octobre 2010,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection sont apportées les modifications suivantes : dans la rubrique « Parmi les fonctionnaires généraux » : les mots « M. Bernard Goret, directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française » sont remplacés par les mots « M. Christian NOIRET, directeur général adjoint du service général Statuts Carrière ».
Art. 2. A l'article 1er, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection sont apportées les modifications suivantes : dans la rubrique « Parmi les fonctionnaires généraux » : les mots « M. Jean STEENSELS, directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française » sont remplacés par les mots « M. Didier LETURCQ, directeur général adjoint du...
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