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25 JANVIER 2008 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

Vu le dÈcret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidiÈ de l'enseignement officiel subventionnÈ et des centres psycho-mÈdico-sociaux officiels subventionnÈs, notamment les articles 99, 100, 101, 102 et 105;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif ‡ la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionnÈ;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de dÈcision aux ministres, modifiÈ par l'arrÍtÈ du 22 dÈcembre 2005;

ConsidÈrant que les diffÈrents groupements des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel ont introduit les propositions de dÈsignation des membres et membres supplÈants, telles que prescrites,

ArrÍte :

Article 1er. DÈsignation des prÈsident et vice-prÈsident

Est dÈsignÈ comme prÈsident : M. Leonhard Neycken.

Est dÈsignÈ comme vice-prÈsident : M. Manfred Kohnen.

Art. 2. DÈsignation des membres et supplÈants

Sont dÈsignÈs comme reprÈsentants des groupements des pouvoirs organisateurs :

Pour la consultation du tableau, voir image

Sont dÈsignÈs comme...

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