24 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;
Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, notamment l'article 51;
Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4;
Vu l'arrêté royal du 12 février 2008 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 12 février 2008 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international, est remplacé par la disposition suivante :
Article 1er. Sont nommés membres du Comité de gestion du Centre de presse international :
1° comme représentant du Premier Ministre :
M. P. POULUSSEN;
2° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles :
M. L. BURTON;
3° comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique :
M. R. CHAHID;
4° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur :
M. B. CORNELIS;
5° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles :
M. L. DE BOCK;
6° comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances :
M. A. RAVIART;
7° comme représentant du Secrétaire d'Etat au Budget :
M. T. BURGERS.
Art. 2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
Art. 2. Sont nommés membres suppléants des membres visés à l'article 1er :
1° comme représentant du Premier Ministre :
M. J. HARDY;
2° comme représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI