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27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'Enseignement spécialisé, l'Enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 février 2008 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement du 27 mai 2009,

Arrête :

Article 1er. Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4° du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'Enseignement spécialisé, l'Enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du Conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière, ci-après dénommé l'Institut :

  1. En leur qualité d'Inspecteur :

    1. M. Roger Godet;

    2. M. Jean-Paul Hogenboom;

    3. Mme Nicole Massard;

    4. M. Philippe Delfosse;

    5. Mme Odette Gillet.

  2. En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non confessionnel :

    1. M. Jean Steensels;

    2. M. Roberto Gallucio;

    3. M. Raymond Vandeuren;

    4. Mme Reine-Marie Braeken.

  3. En tant que représentants de l'Enseignement de caractère confessionnel :

    1. M. Godefroid Cartuyvels;

    2. M. José Soblet;

    3. M. Francis Bruyndonckx;

    4. M. Guy De Keyser.

  4. En tant que représentants des organisations syndicales :

    1. M. Pascal Chardome;

    2. Mme Isabelle Maréchal;

    3. M. Yves Delbecq.

  5. En tant qu'experts issus des Institutions universitaires :

    1. Mme Evelyne Charlier;

    2. M. Marc Demeuse.

  6. En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes Ecoles :

    1. M. Jean-Benoît Cuvelier;

    2. M. Vincent Namotte.

    Art. 2. Sont désignés membres suppléants du Conseil d'administration de l'Institut :

  7. En leur qualité d'Inspecteur :

    1. M. Georges Van Loubbeeck;

    2. Mme Arlette Vanderkelen;

    3. M. Gérard Legrand;

    4. M. André Caussin;

    5. Mme Josette Samray.

  8. En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non confessionnel :

    1. Mme Odette Feron;

    2. M. René Dumortier;

    3. M. Michel Bettens;

    4. M. Philippe Deliège.

  9. En tant que représentants de l'Enseignement de caractère confessionnel :

    1. M. Jean-François Delsarte;

    2. Mme Maryse...

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