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5 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 88;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 juin 2006 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Désignation des président et présidents suppléants

Est désigné comme président : M. Oswald Weber.

Sont désignés comme présidents suppléants : Mme Elisabeth Ortmann und M. Ralf Schmidt.

Art. 2. Désignation des membres et membres suppléants

Sont désignés comme représentants des pouvoirs organisateurs :

Membres Membres suppléants

Mme Patricia Creutz Mme Käthy Lemmens

Mme Fabienne Xhonneux Mme Mme Sandra Houben

  1. Reiner Mattar M. Guido Pauels

    Sont désignés comme représentants des membres du personnel :

    Membres Membres suppléants

  2. Karl-Heinz Brüll (CSC) M. Clemens Peters (CSC)

  3. Ludwig Recker (CGSP) Mme Marie-Désirée Broers (CGSP)

  4. Ghislain Roemers (SLFP) Mme Claudine Michel (SLFP)

    Art. 3. Désignation de la secrétaire et de la secrétaire adjointe

    Est désignée comme secrétaire de la chambre de recours : Mme Pascale Rodemers.

    Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

    Art. 4. Abrogation

    L'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2006 portant désignation des membres de la chambre de recours...

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