27 AOUT 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres des groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, notamment l'article 9;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, modifiée par loi du 24 mars 1999, 19 avril 1999 et 13 mai 1999;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices, notamment les articles 1 et 3;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2000 instituant les groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant leurs présidents.
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 6 juillet 2000,
Arrête :
Article 1er. En leur qualité de membres de la gendarmerie, les personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail :
Groupe de travail 1 : M. J.C. Parent, colonel;
Groupe de travail 2 : M. D. Delarue, lieutenant-colonel;
Groupe de travail 3 : M. M. Hellinckx, major;
Groupe de travail 4 : M. E. Muylaert, major;
Groupe de travail 5 : M. J.C. Gunst, lieutenant-colonel;
Groupe de travail 6 : M. M. De Mesmaeker, lieutenant-colonel;
Groupe de travail 7 : M. P. Daneels, colonel;
Groupe de travail 8 : M. D. Nysen, lieutenant-colonel;
Groupe de travail 9 : M. A. Duchatelet, colonel;
Groupe de travail 10 : M.. J. Van Belle, général-major.
Art. 2. En leur qualité de membres de la police judiciaire près les parquets, les personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail :
Groupe de travail 1 : M. F. Maes, commissaire en chef;
Groupe de travail 2 : M. J. Troteyn, commissaire en chef;
Groupe de travail 3 : M. V. De Cloet, commissaire divisionnaire du laboratoire;
Groupe de travail 4 : M. W. Van der Biest, commissaire judiciaire;
Groupe de travail 5 : M. J. Denolf, directeur de l'école de criminologie et de criminalistique;
Groupe de travail 6 : M. J.P. Doraene, commissaire en chef;
Groupe de travail 7 : M. J.M. Beirnaert, commissaire en chef;
Groupe de travail 8 : M. A. Wellemans, commissaire judiciaire;
Groupe de travail 9 : M. A. Vander Zwalmen, commissaire général adjoint;
Groupe de travail 10 : M.. J. Raes, commissaire général adjoint.
Art. 3. En leur qualité de membres de la police communale, les personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail :
Groupe de travail 1 : MM. Ph. Warny, commissaire de police en chef, J. Bertels en N. Schrooten, commissaire de police;
Groupe de travail 2 : M. J.F. Adam, commissaire de police;
Groupe de travail 3 : M. W. Van...
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