28 JUIN 2002. - Arrêté royal désignant l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 février 2000 relatif à la création d'une Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 6, §§ 1er à 4;
Vu l'arrêté royal du 29 mars 2000 relatif à la commission de sélection, aux modalités de candidature, aux conditions de désignation et d'exercice de la fonction de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
Vu l'avis de la commission de...
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