28 JUIN 2002. - Arrêté royal désignant l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000 relatif à la création d'une Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 6, §§ 1er à 4;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 2000 relatif à la commission de sélection, aux modalités de candidature, aux conditions de désignation et d'exercice de la fonction de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de la commission de sélection, donné le 18 juin 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Monsieur Pieter Vanthemsche est désigné en qualité d'administrateur...

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