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10 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 9, 39, 4°, et 40;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 2 et 15;

Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale,

Arrêtent :

Article 1er - L'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est remplacé par ce qui suit :

« 3° Direction de l'Aide aux personnes :

Art. 2. - L'article 15 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :

L'un des attachés est chargé de la rédaction des avant-projets d'ordonnance et d'arrêté du Collège réuni, relatifs aux missions relevant tant de la Direction de l'Aide aux personnes que des autres Directions des Services du...

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