10 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 9, 39, 4°, et 40;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 2 et 18;
Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale,
Arrêtent :
Article 1er - L'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est remplacé par ce qui suit :
4° Direction de la Comptabilité et du Budget
Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
Art. 6. - L'assistant auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique :
1° procède, sous le contrôle de l'attaché du Service, à l'établissement des appels d'offre et...
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