10 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 9, 39, 4°, et 40;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 2, 10 et 12 à 14;
Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale,
Arrêtent :
Article 1er - Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées :
-
le 1° est complété comme suit :«
"Service de l'Economat et de l'Informatique »
-
le 3° est remplacé par ce qui suit
3° Direction de l'Aide aux personnes
-
le 4° est abrogé.
Art. 2. - Dans le même arrêté, il est inséré un Chapitre IIbis intitulé « De l'adjoint auprès de la Direction des Services généraux - Service de l'Economat et de l'Informatique ».
Art. 3. - Dans le Chapitre IIbis, inséré par l'article 2, il est inséré une section première, comportant un article 5bis, rédigée comme suit :
Section première. - Description de fonction
Art. 5bis. - L'adjoint auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique :
1° gère quotidiennement, sous le contrôle de l'attaché du Service, les stocks, commandes et factures, relatifs aux besoins du personnel des Services du Collège réuni;
2° établit, sous le contrôle de l'attaché du Service, les bons de commandes et les contrats de services pour les bâtiments et les matériels des Services du Collège réuni;
3° tient à jour, sous le contrôle de l'attaché du Service, l'inventaire des biens meubles et immeubles ainsi que l'utilisation du budget des frais de fonctionnement des Services du Collège réuni;
4° établit les correspondances nécessaires à l'exécution des tâches visées sous 1° à 3°.
Art. 4. - Dans le même Chapitre IIbis, il est inséré une section 2, comportant les articles 5ter et 5quater, rédigée comme suit :
« Section 2. - Qualifications requises
« Sous-section première. - Connaissances
« Art. 5ter. - Sans préjudice de l'application des articles 93, 94 et 96 de...
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