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9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2003 et le décret du 30 avril 2009, notamment l'article 17bis ;

Considérant que la commission d'avis est instituée par le Ministre de l'Enfance, auprès de l'ONE, pour une période de trois ans renouvelable;

Considérant les modifications transmises par l'Union des Villes et des Communes de Wallonie et par la Ministre de la Jeunesse quant à leur représentation;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de...

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