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20 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission nationale pour la distribution

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission nationale pour la distribution est accordée à Mme Ingrid Deherder, en tant que représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.

Art. 2. Est nommée membre suppléante de la Commission nationale pour la distribution en tant que représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs, Mme Vera Dos Santos Costa, en remplacement de Mme Ingrid Deherder, dont elle achève le mandat

Art. 3. Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission nationale pour la distribution est accordée à M. Walter Strobbe, en tant que représentant les organisations de consommateurs siégeant au Conseil de la consommation.

Art. 4. Est nommé membre suppléant...

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