Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 26 janvier 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail, à
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 26 janvier 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail, à l'exception de l'article 57, alinéa 2, et de l'article 58, alinéa 2, dudit règlement, lesquels ne sont pas approuvés.
Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 approuve la délibération du 12 février 2010 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon décide de modifier l'organigramme par la création de la fonction de chef releveur.
Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 autorise la délibération du 5 octobre 2009 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi décide d'accepter le legs consenti par Mme Christiane Guérard, portant sur un immeuble sis à Montignies-sur-Sambre, rue du Commerce 38.
Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve la décision du 16 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Aide Action Médiation entérine les comptes 2008 de l'association.
Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 qui produit ses effets le 1er janvier 2010, approuve le tarif des services religieux du culte catholique institués par dispositions entre vifs ou testamentaires.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 23 mars 2009 relative à la création de l'ASBL "ADL Aubange" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 retire la reconnaissance de la mosquée Tarik Ibnou Ziad accordée par arrêté ministériel du 22 juin 2007.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 retire la reconnaissance de la mosquée Turk Isc Yard Kultur Dernigi accordée par arrêté ministériel du 22 juin 2007.
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 annule la délibération du collège communal de Bièvre du 4 janvier 2010 par laquelle il attribue le marché public de fournitures relatif à l'approvisionnement en mazout de chauffage pour les années 2010 à 2012 à la SPRL Warin de Graide.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Belegny Aksemseddin Camii, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 1er janvier 2010.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2010 annule les deux délibérations du 18 janvier 2010 par lesquelles le...
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