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1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171, § 3, dernier alinéa du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'Ordonnance du 14 mai 2009

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, modifié par l'Ordonnance du 14 mai 2009, notamment l'article 171, § 3;

Après délibération;

Sur proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,

Arrête :

Article 1er. En application de l'article 171, § 3 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, modifié par l'Ordonnance du 14 mai 2009, les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement sont :

- M. Marc FOCCROULLE, Directeur de cabinet au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme;

- M. Thierry MERCKEN, Directeur de cabinet-adjoint au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme;

- M. Andrea MARIUCCI, conseiller au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme;

- Mme Nathalie LEDENT, juriste au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme;

- M. Frank GILSON, attaché au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme;

- Mme Catherine AUSSEMS, assistante juridique au cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'Urbanisme;

- M. Philippe THIERY, Directeur Coordinateur de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement;

- Mme Assia BOUZADA, attachée à la Direction Conseils et Recours de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement;

- Mme Monique SCHMITZ, attachée à la Direction Conseils et...

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