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19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2011-2012

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire;

Vu le décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire, notamment en son article III/I et en son article 36/11;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système éducatif de la Communauté française, du 26 avril 2011, pour l'organisation des épreuves externes certificatives de l'année scolaire 2011-2012;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2012 en histoire.

§ 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de l'enseignement général et de l'enseignement technique de transition ordinaire ou spécialisé de forme 4.

Art. 2. § 1er. Un test d'enseignement...

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