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15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement et du Territoire, notamment l'article 6;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 3, 13° et 14° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2012-2013, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :

- du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012 inclus (congé d'automne);

- du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013 inclus (vacances d'hiver);

- du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013 inclus (congé de Carnaval);

- du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus (vacances de printemps);

- du lundi 1er juillet 2013...

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