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9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 2 et l'article 12, modifié par la loi du 22 mars 1989 et l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, l'article 5, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés, modifié par l'arrêté ministériel du 26 juin 1998;

Considérant le Règlement (CE) N° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine;

Vu les avis 43.915/3 et 44.557/3 du Conseil d'Etat, donnés les 18 décembre 2007 et 3 juin 2008, en...

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