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22 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Jeunesse,

Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 7 octobre 2009, 18 décembre 2009, 25 août 2010, 16 février 2011, 13 mai 2011, 19 juillet 2011 et 16 avril 2012;

Considérant la demande du 24 septembre 2012 de changement de mandats de la Fédération des maisons de jeunes en Belgique francophone, en ce qu'elle sollicite le remplacement de Monsieur DROUSSIN Etienne, membre effectif, par Mme NICAISE Geneviève et le remplacement de Mme VANY Sarah, membre suppléant, par Monsieur TRINON Serge;

Considérant que Mme NICAISE Geneviève et Monsieur TRINON Serge remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'ils sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée dont...

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