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22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, notamment l'article 48;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 15 février 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 31.336 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution est remplacé comme suit : « Le siège de la Commission est fixé à Liège ».

Art. 2. Les articles 7 et 8 du même arrêté sont abrogés.

Art. 3. A l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, les termes « répartit le travail entre les sections » sont supprimés.

Art. 4. A l'article 10, alinéa 1er, du même arrêté, les termes « et des sections » sont supprimés.

A l'article 10, alinéa 3, du même arrêté, les termes « des sections » sont supprimés.

Art. 5. A l'article 11 du même arrêté, les termes « et la section se réunissent » sont remplacés par...

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