9 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Vu la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, notamment les articles 3 à 7;
Vu l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les télécommunications, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications;
Considérant les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories;
Considérant les candidatures reçues conformément à l'article 1er, avant-dernier alinéa, de l'arrêté royal du 14 juin 2006 réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les télécommunications,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications, les modifications suivantes sont apportées :
-
au 1°, les mots « STEEL, Dirk » sont remplacés par les mots « CALLENS, Isabelle », et les mots « STEENLANT, Jan » sont remplacés par les mots « STEEL, Dirk »;
-
au 2°, les mots « JONCKHEERE, Caroline » sont remplacés par les mots « VANHEMELEN, Valérie », et les mots « DEKELPER, Irène » sont remplacés par les mots « JONCKHEERE, Caroline »;
-
au 3°, les mots « VAN HAVERE, Katleen » sont remplacés par les mots « LAUREYS, Cindy »;
-
au 4°, les mots « REGOUDT, Veerle » sont remplacés par les mots « NICLAES, Els », et les mots « CHALKLIN, Sarah » sont remplacés par les mots « WIAME, David »;
-
au 7°, les mots « VAN BINST, Paul » sont remplacés par les mots « DEJONGHE, Erik », et les mots « CRALS, Evy » sont remplacés par les mots « LIEVENS, Eva »;
-
au 9°, les mots « DE CONINCK, Franky » sont remplacés par les mots « MASSIE, Jürgen », les mots «...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI