21 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère, notamment l'article 3;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, respectivement en qualité de président, vice-président, secrétaire et secrétaire adjoint du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers :
- Mme Greta D'HONDT
- Mme Colette BURGEON
- M. Thierry LHOIR
- M. Willy BARBE.
Art. 2. Sont nommés pour une période six ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté, en qualité de membres effectifs dudit Conseil :
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Mme Vera DOS SANTOS COSTA, M. Lahoucine TAZRIBINE, Mme Sandra ROSVELDS, Mme Ilse DIELEN, M. Guy TORDEUR, M. Daniel VAN DAELE, M. Jean-Marie DEBAENE, M. Marcel ETIENNE et M. Benjamin DEMAN représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs;
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M. Chris BOTTERMAN, M. Robrecht BOTHUYNE, M. Charles ISTASSE, Mme Sonja KOHNENMERGEN, Mme Hilde THYS, M. Philippe STIENON, Mme Catherine VERMEERSCH, Mme Valérie DELSAUT et M. Michaël RASSCHAERT représentant les organisations les plus représentatives des employeurs;
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Mme Lieve DE COCK représentant le Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions;
M. Stefan LEO, représentant le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions;
M. Freddy LAITEM, représentant le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions;
Mme Nadine RENIERS, représentant le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions;
Mme Anne ZIMMERMAN, représentant le Ministre qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions;
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M. Peter MICHIELS, représentant le Gouvernement bruxellois;
M. Josse BARBE, représentant le Gouvernement flamand;
Mme Ariane BOGAERTS, représentant le Gouvernement wallon;
Mme Elfriede LENZ, représentant le Gouvernement de la Communauté germanophone;
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M. François SANT'ANGELO, représentant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Art. 3. Sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté en qualité de membres suppléants dudit Conseil :
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M. Saïd EL HAMMOUDI, M. Pol FRANSEN, Mme Ann DEMOOR, M. Roger PARTHOENS, Mme Marie-Hélène SKA, M. Jean-François MACOURS, M. Frédéric...
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