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16 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la construction;

Sur la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Commission paritaire de la construction et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique,

Arrête :

Article 1er. M. Börner, Peter, à 1785 Merchtem, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, membre...

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