1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 4, § 1er;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er février 2002;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 1er février 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que le Conseil du sport de la Communauté germanophone doit au plus vite entamer ses travaux, que sa création ne souffre dès lors aucun délai car elle est entre autres une condition pour la nomination de ses membres;
Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports;
Après délibération,
Arrête :
Création
Article 1er. Il est créé un Conseil du Sport de la Communauté germanophone, ci-après dénommé le Conseil.
Le siège du Conseil se trouve auprès du Ministère de la Communauté germanophone. Moyennant approbation préalable du Gouvernement, il peut être transféré dans un autre lieu en région de langue allemande.
Missions
Art. 2. Le Conseil a pour mission :
-
de rendre des avis sur tous les projets de décret et d'arrêté de la Communauté germanophone relatifs au sport;
-
de rendre, à la demande du Gouvernement ou d'initiative, des avis sur toute question relative au sport en Communauté germanophone;
-
de promouvoir la coopération et l'échange d'expériences entre les différentes disciplines sportives;
-
de prendre des initiatives visant la promotion du sport dans tous les domaines et la promotion de son rôle comme instrument du développement personnel et de l'intégration sociale;
-
de prendre et d'entretenir des contacts avec les organisations tant nationales qu'internationales actives dans le domaine du sport.
Composition
Art. 3. Le Conseil se compose de la manière suivante :
- un représentant par conseil sportif local reconnu, union sportive locale reconnue et communauté sportive locale reconnue ou, à défaut, un représentant de tous les clubs sportifs de cette commune;
- un représentant par fédération sportive reconnue;
- un représentant des associations sportives reconnues pour personnes handicapées;
- un représentant des associations sportives reconnues pour personnes âgées;
- au plus neuf représentants de tous les clubs sportifs pour lesquels il n'existe...
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