Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2012 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 2 juillet 2012 relatives aux points suivants : A. organ
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 28 septembre 2012 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 2 juillet 2012 relatives aux points suivants :
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organigramme et description de fonction - fonction laboratoire de biologie clinique;
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organigramme et description de fonction - fonction service informatique.
Un arrêté ministériel du 2 octobre 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Vivalia entérine ses comptes 2011.
Un arrêté ministériel du 5 octobre 2012 annule la délibération du 17 février 2012 du Bureau exécutif de la SCRL « Agence de développement pour la province de Liège » (SPI+) décidant de relancer le marché public de travaux « Transformation de la maison Cavens à Malmedy en centre de services » pour les éléments classés par la procédure négociée sans publicité sur base de l'article 17, § 2, 1°, d), de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Le même arrêté annule la délibération du 20 avril 2012 du Bureau exécutif de la SCRL « Agence de développement pour la province de Liège » (SPI+) attribuant ledit marché à l'entreprise Juffern SA.
Un arrêté ministériel du 8 octobre 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'association intercommunale pure constituée sous la forme d'une SC « SPI » modifie les articles 19 et 33ter de ses statuts.
ANDERLUES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 accorde à M. Marcel Dubois le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Anderlues, province du Hainaut, arrondissement de Thuin.
ATH. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2012 n'approuve pas la délibération du 11 juillet 2012 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'approuver le projet d'avenant à la convention de concession pour l'exploitation de la cafétéria du Hall Ceva, signée le 13 juillet 2010 à Ath, aux conditions énoncées dans le projet annexé à ladite délibération.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2012 annule la délibération du collège communal d'Aywaille du 17 août 2012 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à la transformation de l'école communale de Nonceveux à l'entreprise Batitec.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2012 annule les délibérations du collège communal de Celles (lez-Tournai) du 29 août 2012 par lesquelles il attribue...
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