Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2005 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par les arrêté royaux des 7 décembre 2006 et 18 septembre 2008;

Considérant que dans l'attente de la désignation des directeurs opérationnels, il y a lieu de pourvoir provisoirement aux places vacantes au sein du Conseil scientifique de l'Institut;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut dans sa lettre du 28 janvier 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 1er, rubrique b, de l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 7 décembre 2006 et 18 septembre 2008, est remplacé par la disposition suivante :

b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT