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12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 21 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut royal météorologique de Belgique dans sa lettre du 8 septembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, b), de l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, les mentions « M. A. Joukoff, chef de section » sont remplacées...

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