8 MARS 2000. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 127, § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux, modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 1993;

Vu la proposition de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux,

Arrête :

Article 1er. La liste des médiateurs figurant à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux est...

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