5 MAI 2011. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé
Le Collège,
Vu le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, modifié par les décrets du 4 décembre 2003, du 13 mai 2004, du 17 février 2006, du 20 juillet 2007, du 17 avril 2008 et du 9 juillet 2010;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997, modifié par les arrêtés du 28 mai 1998, du 26 mai 2005 et du 1er juillet 2010;
Considérant que l'appel aux candidatures pour le renouvellement des mandats est paru au Moniteur belge du 17 février 2011 et que le dépôt des candidatures s'est clôturé le 15 mars 2011;
Considérant que la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé a été mise en place en septembre 2005.
Toutefois, afin de ne pas perturber la procédure d'avis à donner pour les contrats communaux et régionaux du programme quinquennal 2011-2015 de Cohésion sociale, les mandats des membres de cette section n'ont pas été renouvelés en 2010;
Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.
Art. 2. Sont nommés à la section « Cohésion sociale » :
Membres effectifsMembres suppléantsEffectieve ledenPlaatsvervangende ledenReprésentant les pouvoirs organisateurs et présentés par les communes éligiblesTer vertegenwoordiging van de inrichtende machten en voorgedragen door de in aanmerking komende gemeentenMyriem AMRANIAlain LEDUCMyriem AMRANIAlain LEDUCAli BENABID Ali BENABIDJosé ANGELIJuan LATORREJosé ANGELIJuan LATORREKarine COURRIOU Karine COURRIOUBéatrice MEULEMANSKathy BAUGNIETBéatrice MEULEMANSKathy BAUGNIETReprésentant les pouvoirs organisateurs et présentés par le secteur associatifTer vertegenwoordiging van de inrichtende machten en voorgedragen door de verenigingssectorAnne-Chantal DENISHayat ASSABOUNTIAnne-Chantal DENISHayat ASSABOUNTIJacques-Yves LE DOCTEEmilio DANEROJacques-Yves LE DOCTEEmilio DANERORachida MEFTAHColette SWAELENSRachida MEFTAHColette SWAELENSMaria MIGUEL SIERRAAnastasia PAPADOPOULOSMaria...
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