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5 MAI 2011. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

Le Collège,

Vu le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé, modifié par les décrets du 4 décembre 2003, du 13 mai 2004, du 17 février 2006, du 20 juillet 2007, du 17 avril 2008 et du 9 juillet 2010;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997, modifié par les arrêtés du 28 mai 1998, du 26 mai 2005 et du 1er juillet 2010;

Considérant que l'appel aux candidatures pour le renouvellement des mandats est paru au Moniteur belge du 17 février 2011 et que le dépôt des candidatures s'est clôturé le 15 mars 2011;

Considérant que la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé a été mise en place en septembre 2005.

Toutefois, afin...

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