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15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté Germanophone,

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 88, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2005 portant désignation de Monsieur Freddy Cremer comme commissaire du Gouvernement et Monsieur Joseph Dries comme commissaire suppléant du Gouvernement auprès de la haute école autonome;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement et du Ministre compétent en matière de Budget;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Monsieur Franz Melchior est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome.

Monsieur Joseph Dries est désigné comme commissaire suppléant du Gouvernement auprès de la haute école autonome.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement du 25 août 2005 portant désignation de Monsieur Freddy Cremer comme commissaire du Gouvernement et Monsieur Joseph Dries comme commissaire...

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