25 MARS 2010. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008, portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 74;
Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, modifiée par l'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables, notamment l'article 87;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008 déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 3 de cet arrêté confiant la désignation des membres de la Commission aux Ministres, Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'aide aux personnes;
Considérant qu'un certain nombre de membres de cette commission ne peuvent plus, pour des raisons diverses, assumer leur rôle de membre, mettant ainsi en péril le quorum requis;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'aide aux personnes,
Décide :
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté susmentionné est remplacé par :
Article 1er. Sont désignés comme membres effectifs de la Commission des normes comptables, des centres publics de l'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. Chacun se voyant attribuer un suppléant désigné :
1. en tant que représentants de l'Association des Secrétaires de centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale :
- M. Alex Elsier, Secrétaire du C.P.A.S. d'Uccle (suppléant : M. Jacques Rucquoi, Secrétaire du C.P.A.S. d'Ixelles);
- Mme Tina Martens, Secrétaire du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Alain Wilmotte, Secrétaire du C.P.A.S. de Woluwe-Saint-Pierre);
2. en tant que représentants de la Section des Receveurs de C.P.A.S. de la Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale :
- Mme Nathalie Farnir, Receveur du C.P.A.S. de Koekelberg (suppléant : M. Freddy Laenen, receveur f.f. du C.P.A.S. de Schaerbeek);
- M. Claude Vandenabbeelen, Receveur du C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : Mme Liesbeth Vandenbergen, Receveur du C.P.A.S. d'Anderlecht);
3. en tant que représentants de la Direction de la Tutelle sur les C.P.A.S. de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :
- M. Edgar Raen...
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