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4 JUILLET 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège réuni,

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 concernant les centres publics d'aide sociale, notamment l'article 87;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 21 novembre 2001 de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur proposition des membres du Collège réuni, compétents pour la politique relative à l'Aide aux personnes,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission des normes comptables :

  1. membres effectifs :

    1. Mme Tina Martens, Secrétaire

    2. M. Guy Rozen, Secrétaire

    3. M. Claude Vandenabbeelen, Receveur

    4. Mme Nathalie Farnir, Receveur f.f.

    5. M. Jean-Pierre Segers, conseiller service Tutelle CPAS

    6. M. Jean-Claude Baudelet, expert comptable CCC

    7. Mme Martine Bocquet, inspecteur régional

    8. Mme Pascale Pensis, conseiller Ministre Tomas

    9. Mme Ann Lukowiak, conseiller Ministre Vanhengel

  2. comme experts :

    1. Mme Christiane De Maat, Secrétaire

    2. M. Luc Boisschot, Receveur

    3. M. Robert, fonctionnaire CPAS

    4. M. Didier Rozen, conseiller

    Art. 2. Sont désignés en tant que suppléants :

  3. des membres effectifs

    1. M. Alex Elsier, Secrétaire

    2. M. Alain Wilmotte, Secrétaire

    3. Mme Diane Gerain, Receveur

    4. M. Alfred Laenen, Receveur

    5. -

    6. -

    7. -

    8. -

    9. -

  4. des experts

    1. M. Marc Cumps

    2. M. André Aubly

    3. M. Rigo Belpaire

    4. M. François De Bruecker

    Art. 3. M. Guy Rozen, Secrétaire et Mme Tina Martens, Secrétaire sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

    Bruxelles, le 4 juillet 2002.

    Pour le Collège réuni :

    Les membres compétents pour l'Aide aux...

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