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15 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège réuni,

Vu l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse, l'article 17, alinéa 2;

Vu l'avis 45.446/3 du Conseil d'Etat, donné le 2 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. Les articles 1er à 12 et 14 à 16 de l'Ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse entrent en vigueur le 1er octobre 2009.

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