4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune. - Avis rectificatifs

Au Moniteur Belge n° 198 du 12 juin 2009, deuxième édition, page 4161, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes :

  1. à l'article 15, § 1er, 1°, lire « l'article 8, 2°, 6°, 10° et 11° » au lieu de « l'article 8, 2°, 6°, 10° et 12 »;

  2. dans la version néerlandaise de l'article 15, § 1er, 2°, lire « artikel 8, 4° en 7° » au...

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