21 JANVIER 2010. - Arrêté 2010/31 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé
Le Collège,
Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé modifié par les décrets des 4 décembre 2003, 30 avril 2004, 17 février 2006, 20 décembre 2007 et 17 avril 2008;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret du 5 juin 1997, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998 et 26 mai 2005;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;
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