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21 JANVIER 2010. - Arrêté 2010/31 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège,

Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé modifié par les décrets des 4 décembre 2003, 30 avril 2004, 17 février 2006, 20 décembre 2007 et 17 avril 2008;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret du 5 juin 1997, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998 et 26 mai 2005;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Considérant la demande des représentants des experts visant à modifier la composition de sa délégation au sein de la Section « Personnes handicapées » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Considérant la demande des représentants des travailleurs visant à modifier la composition de sa délégation au sein de la section « Personnes handicapées » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Sur proposition de la Membre du Collège en charge de la politique d'aide aux Personnes handicapées,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2. A l'article 5 de l'arrêté du Collège du 26 juin 2008 précité, sous le titre « représentant les experts », le nom de Mme Magda YABROUDI, en tant que membre suppléant, est remplacé par le nom de Mme Marie BAUFFE et le nom de Mme Solveig PAHUD, en tant que membre...

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