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25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 9 modifié en dernier lieu par la loi du 24 juillet 2008;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées :

  1. l'article 1er est complété in fine, par les mots « Cercle des médecins de Flémalle-Medical : Flémalle ».

  2. les mots « Huisartsenkring Willebroek VZW...

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