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6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, a), 4°, point 4.1, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les termes « Mme Hira Laci, représentant de la F.A.P.E.O. » sont remplacés par les termes « Mme Marie-Christine Linard, représentant de la F.A.P.E.O. ».

Art. 2. Dans l'article 1er, b), 4°, point 4.1, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant...

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