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6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 13 mars 2009, 29 avril 2009, 18 décembre 2009, 26 février 2010 et 17 juin 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009 et 14 octobre 2010,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » :

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFSSUPPLEANTSMme Vinciane DE KEYSER;M. André COUDYZER;M. Paul ANCIAUX;M. Richard JUSSERET;M. Daniel CHAVEE;M. Damien HUVELLE;M. Alain GILBERT;M. Pierre RUMMENS;M. Jean-Luc VREUX;M. Michel VAN LIESHOUT;M. Alexandre LODEZ;M. Marcel...

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