14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 3;
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 15;
Considérant la proposition de plan de la Commission de Pilotage quant aux orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière des enseignants pour l'enseignement secondaire ordinaire, pour l'enseignement spécialisé et pour les centres psycho-médico-sociaux dans tous les réseaux d'enseignement, du 3 octobre 2008;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2008,
Arrête :
Article 1er. Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, repris en annexe I du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Art. 2. Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, repris en annexe II du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.
Art. 3. Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux, repris en annexe III du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.
Art. 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.
Art. 6. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 novembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT
Annexe Ire
Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la...
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