9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, notamment l'article 4;
Vu l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, modifiée par l'ordonnance du 9 avril 2002;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité, ainsi que Modifié le 12 juillet 2007;
Considérant la nécessité de nommer de nouveaux membres de la Commission régionale de la Mobilité;
Sur proposition du Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution coordonnée par la loi du 17 février 1994.
Art. 2. Sont nommés membres de la Commission régionale de la Mobilité :
Mme Prof. Dr. Cathy Macharis (NL) en qualité de Présidente.
M. Dr. Frédéric Dobruszkes (FR) en qualité de Vice-Président.
En représentation de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles :
Membres effectifs :
M. Kris Lauwers (NL).
M. Jean-Michel Mary (FR).
Membres suppléants :
Mme Valérie Haemers (FR).
M. Jean-Luc de Wilde d'Estmael (FR).
En représentation de la SNCB Holding et de la SNCB Voyageurs :
Membre effectif :
Mme Fatiha Abbes-Orabi (FR).
Membre suppléant :
M. Tanguy de Ghellinck (FR).
En représentation de la Société "De Lijn" :
Membre effectif :
De heer Francy Peeters (NL).
Membres suppléant :
Mme Esther Nevelsteen (NL).
En représentation de la Société "TEC" :
Membre effectif :
M. Charles Scharpé (FR).
Membre suppléant :
M. Emmanuel Lecharlier (FR).
En représentation de la Conférences des bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale :
Membres effectifs :
M. Tristan Roberti (FR).
Mme Anne De Canniere (FR).
M. Pierre Simon (FR).
M. Jef Van Damme (NL).
Membres suppléants :
Mme Myriam Brackelaire (FR).
M. Christian Cumps (FR).
M. Claude Maertens (NL).
Mme Annie Richard (FR).
En représentation de la Conférence des chefs de corps de la police urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale :
Membre effectif :
M. Victor Michaux (NL).
Membre suppléant :
M. Philippe Schepers (FR).
En représentation de l'Association de la ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale :
Membre effectif :
M. Erik Caelen (NL).
Membre suppléant :
Mme Barbara Decupere (FR).
En représentation de l'Institut bruxellois pour la Gestion...
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