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16 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 3 dÈcembre 1992 relative ‡ l'exploitation et au dÈveloppement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dÈpendances dans la RÈgion de Bruxelles-Capitale, telle que modifiÈe par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment les articles 8 et 13;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont ÈtÈ adoptÈs par l'arrÍtÈ de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifiÈ par les arrÍtÈs du 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997 et 7 septembre 2000, notamment l'article 14;

Vu la proposition de nomination des membres du conseil d'administration au Port de Bruxelles, fait le 27 janvier 2006 par l'assemblÈe gÈnÈrale extraordinaire du Port de Bruxelles;

Sur la proposition du SecrÈtaire d'Etat ‡ la RÈgion de Bruxelles-Capitale chargÈ de la Fonction publique, l'EgalitÈ des Chances et le Port de Bruxelles,

ArrÍte :

Article 1er. DÈmission honorable de leurs fonctions d'administrateurs du Port de Bruxelles accordÈe ‡ :

Patrick Andres;

Jean-Louis Willems.

Art. 2. Sont nommÈs administrateurs du Port de Bruxelles, dans le rÙle linguistique franÁais :

Philippe...

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