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17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux membres du Collège d'environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et ses arrêtés d'exécution, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Vu l'expiration des mandats de M. Luc Hennart, Président, et de M. Philippe Bourdeau;

Vu les listes doubles de candidats présentées par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Est nommé membre du Collège d'environnement pour un mandat de 6 ans :

M. Luc Hennart.

Est nommé membre du Collège d'environnement pour un mandat de 6 ans :

M. Philippe Bourdeau.

Art. 2. M. Luc Hennart est nommé président du Collège...

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