24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 11, §§ 1er et 8;
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 3, § 1;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;
Sur les propositions des représentants des classes moyennes au Conseil économique et social;
Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés comme membres effectifs de la Chambre des Classes moyennes :
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les membres effectifs représentant les organisations de classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, cités à l'article 1er, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;
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les personnes suivantes :
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M. Joseph DEMESMACRE sur proposition de la « Fédération Nationale des Unions des Classes moyennes » (F.N.U.C.M.);
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M. Eugène MOREAU sur proposition de la « Fédération Belge des Indépendants et des Chefs d'Entreprises » (F.E.B.I.C.E.);
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M. Gilbert MARKEY sur proposition du « Liberaal Verbond voor Zelfstandigen Gewest Brussel » (L.V.Z.);
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Mme Régine TRUYEN sur proposition du « Syndicat des Indépendants et des PME » (S.D.I.);
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Mme Sanderijn VANLEENHOVE sur proposition de la « Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen » (F.V.I.B.);
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Mme Joëlle EVENEPOEL sur proposition de la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.B.).
Art. 2. Sont nommés comme membres suppléants de la Chambre des Classes moyennes :
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les membres suppléants représentant les organisations de classes moyennes au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, cités à l'article 2...
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