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30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant et affectant les membres du personnel de la Régie foncière de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie foncière, notamment l'article 20;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 20 de l'Ordonnance du 8 septembre 1994, les membres du personnel de la Régie foncière doivent être nominativement désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que la première liste des membres de la Régie foncière approuvée le 11 février 1999 doit être modifiée,

Arrête :

Article 1er. La désignation et l'affectation à la Régie foncière des agents, dont les noms suivent, sont annulées :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. La désignation et l'affectation à la Régie foncière des agents, dont les noms suivent, sont confirmées :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3. Les agents, dont les noms suivent, sont désignés et affectés à la Régie foncière :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4. Le Ministre des Travaux publics et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le pour de publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 30 mai...

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