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5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 1, § 3 et § 4, modifiés par l'ordonnance du 20 juillet 2011;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant l'article 33 § 3 de la même ordonnance prévoyant que le Conseil est composé de :

  1. deux membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

  2. deux membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;

  3. huit représentants des consommateurs;

  4. cinq représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux, désignés par le Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux personnes;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2, § 1, 3° de l'arrêté du 24 avril 2008 du Gouvernement de la Région...

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