25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale)
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 juillet 2002 modifié par le décret du 2 juin 2006 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;
Vu le décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement, notamment, l'article 88, § 3bis;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, spécialement l'article 12, 9°;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission CAPAES,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Il faut entendre par "arrêté", l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007.
Art. 2. Sont désignés comme membres de la Commission CAPAES, Chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale :
-
en qualité de membre visé à l'article 1er, 1°, de l'arrêté :
-le Directeur général de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique;
-
en qualité de membre visé à l'article 1er, 2°, de l'arrêté :
- le fonctionnaire responsable de la Direction de l'enseignement de...
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