29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 110,
Arrête :
Article 1er. Le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix arrêté par le Conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux, le 27 mars 2009, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 juin 2009.
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VAN QUICKENBORNE
Annexe
Cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix établi en exécution de l'article 110 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer la forme, le contenu, le calendrier et les modalités de publication des informations recueillies en matière d'observation et d'analyse des prix telles que prévues à l'article 108, i), de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (ci-après « la loi »).
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Forme et contenu des informations recueillies en matière d'observation et d'analyse des prix :
Sur la base exclusivement de l'observation et de l'analyse des prix prévues à l'article 108, i), de la loi :
-trois rapports trimestriels sont réalisés;
- un rapport annuel est réalisé;
- les ministres compétents pour l'Economie, la Protection de la consommation et pour les P.M.E. et les Indépendants peuvent demander des analyses ponctuelles;
- l'Institut des comptes nationaux prend l'initiative de rapports thématiques.
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Rapports trimestriels :
Ces rapports ont pour objet :
- de décrire les développements récents concernant les prix à la consommation;
- le cas échéant, de cibler les causes probables des mouvements de prix suscitant une attention particulière.
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Rapport annuel :
Ce rapport a pour objet d'analyser de manière plus détaillée l'évolution des prix au cours de l'année écoulée et d'étudier les causes probables des mouvements de prix suscitant une attention particulière.
Des analyses sur la transmission des prix entre les secteurs concernés recevront une attention spécifique. Dans ce cadre, des études relatives à la structure des prix finaux, c'est à dire des différentes composantes de ceux-ci, (prix à la production et autres) seront effectuées. Une approche micro-économique sera privilégiée.
Une comparaison des évolutions de prix en vigueur en Belgique avec celles à l'étranger sera reprise dans le rapport annuel.
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Analyses...
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